Slogan du site
Conditions Générales De Vente
Edition du 4 novembre 2013



Le site Internet www.boutondocre.fr est exploité par BOUTON D’OCRE, entreprise individuelle de Madame Charlotte CEYRAC, immatriculée au registre des métiers sous le numéro 751 964 495 00020, domiciliée 89 rue Truffaut, 75017 PARIS. Tél : 06 47 36 38 68. E-mail : contact@boutondocre.fr.
Le directeur de la publication est Madame Charlotte CEYRAC.

Fournisseur d’hébergement : OXATIS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
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171 bis, chemin de la Madrague - 13002 MARSEILLE
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E-mail: inf@oxatis.com



PRÉAMBULE

BOUTON D’OCRE exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.boutondocre.fr (ci-après dénommé «le Site»)

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées «Conditions») sont exclusivement réservées aux Acheteurs agissant en qualité de consommateurs, c'est-à-dire aux seules personnes physiques acquérant des produits sur le Site pour leurs besoins personnels et en dehors de toute activité professionnelle.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Acheteurs qui résident en France Métropolitaine, à Monaco, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.


ARTICLE 1 - DÉFINITION

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après:

Acheteur: personne physique acquérant des Produits par le biais du Site pour ses besoins personnels et en dehors de toute activité professionnelle.

Vendeur: BOUTON D’OCRE, entreprise individuelle gérée par Madame Charlotte CEYRAC, immatriculée au registre des métiers sous le numéro 751 964 495 00020, domiciliée 89 rue Truffaut, 75017 PARIS - Tél : 06 47 36 38 68 - E-mail : contact@boutondocre.fr.

Partie(s): l’Acheteur et/ou le Vendeur.

Site (Site web ou Site Internet): site Internet accessible à l’adresse www.boutondocre.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

Produit: bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur dans la rubrique «Boutique».

Commande: ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente dans la «boutique» du site internet www.boutondocre.fr , et accepté par le Vendeur en application des présentes Conditions.

Courriel/Mail: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet: réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.


ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits proposés, sur le Site, dans la «Boutique».


ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION – MODIFICATION DES CONDITIONS

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur, lesquelles sont accessibles sur le Site où elles peuvent être lues, imprimées mais aussi téléchargées par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions, étant précisé qu’en cas de modification, ce sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande, qui demeureront applicables à la relation des Parties.


ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sur le Site figurent dans la fiche produit accessible dans la boutique.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les représentations photographiques des produits sur le Site ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur, qui fera cependant ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible.


ARTICLE 5
COMMANDE


5.1 - ACCEPTATION PRÉALABLE DES CONDITIONS

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les présentes Conditions ont été mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation.


5.2 - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site.


5.3 - PROCESSUS DE COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.

Lors de sa première Commande, l’Acheteur doit ouvrir un «compte client» auprès du Vendeur et remplir, à cette fin, un formulaire accessible depuis le Site.

Figureront notamment dans ce formulaire, les informations nécessaires à son identification et, en particulier, ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son mot de passe.

Les informations communiquées au Vendeur devront être exactes et complètes. L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au Vendeur lors de sa Commande et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par le Vendeur, notamment pour la réexpédition de la Commande, seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à la confidentialité des données transmises par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage, pour sa part, à conserver ces données strictement confidentielles et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, toute utilisation du Site à partir des données personnelles de l’Acheteur sera réputée être faite par celui-ci.

En cas de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ces données, l’Acheteur s'engage à en informer immédiatement BOUTON D’OCRE. En cas de perte du mot de passe, l’Acheteur pourra en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien «Mot de passe oublié» présent sur le Site.

Une fois son compte client créé, l’Acheteur peut sélectionner, dans la rubrique «boutique» du site, le(s) Produit(s) dont il souhaite faire l’acquisition. Ces Produits seront placés dans un «panier» de Commande que l’Acheteur pourra compléter ou modifier à sa convenance jusqu’à la confirmation de sa Commande.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton «Valider» lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.


5.4 - CONFIRMATION ET SUIVIE DE LA COMMANDE

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et récapitulant celle-ci, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.

L’acheteur peut, à tout moment, suivre l’état d’avancement de sa commande en consultant la rubrique «Mes commandes» de son compte client accessible sur le Site.


5.5 - INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT COMMANDÉ

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès qu’il a connaissance de cette indisponibilité.

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les 30 jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

Le remboursement s’effectuera par virement au crédit du compte bancaire de l’Acheteur.


ARTICLE 6 – PAIEMENT ET FACTURE

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site le sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison et les éventuels frais d’emballage cadeau qui demeurent à la charge de l’Acheteur et qui lui seront facturés en supplément du prix du ou des Produit(s) commandé(s).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement du prix de la Commande s’effectuera à la commande au choix de l’Acheteur, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), par chèque, ou par le compte «Paypal» de l’acheteur s’il en possède un. Dans ce dernier cas, l’Acheteur doit être titulaire d’un compte Paypal et est tenu de respecter les Conditions générales d’Utilisation de ce service.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice de la possibilité offerte à celui-ci d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

La facture est établie à la date d’expédition de la Commande et est adressée à l’Acheteur en même temps que sa Commande. Cette facture est adressée par le Vendeur à l’acheteur, par courrier.


ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT À L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

L’Acheteur est néanmoins responsable d’une éventuelle perte ou destruction du Produit durant la période s’écoulant entre la réception du Produit et la date du transfert de propriété du Produit.

L’inexécution, par l’Acheteur, de son obligation de paiement, confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, et ce aux frais et aux risques de l’Acheteur.


ARTICLE 8 - LIVRAISON


8.1 - GÉNÉRALITÉS

Le vendeur se réserve la faculté de ne procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur qu’après paiement total du prix par ses soins, étant précisé que le paiement effectué par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues au Vendeur.


8.2 - MODALITÉS ET FRAIS DE LA LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande.

La commande sera acheminée, pour la France Métropolitaine et Monaco, aux frais de l’Acheteur, par «COLISSIMO» ou «LETTRE MAX».

Les livraisons effectuées en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, s’effectueront par «COLISSIMO INTERNATIONAL» et pourront être soumises à des frais supplémentaires de transports et de douanes qui seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les frais de transports des produits, et les éventuels frais de douanes dus par l’Acheteur en sus du prix de sa commande, seront portés à sa connaissance lors du rappel et de la validation de sa commande.


8.3 - DÉLAIS DE LIVRAISON - RETARD

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans un délai:

  • de 30 jours ouvrés, pour les Produits confectionnés et personnalisés par le Vendeur à la demande de l’Acheteur;
  • de 15 ouvrés, pour tous les autres Produits disponibles sur le Site (accessoires créatifs).

Ces délais ne commenceront à courir que le lendemain de la validation de la Commande de l’Acheteur et sous réserve de parfait paiement du prix.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais de livraison ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif, et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par l’Acheteur.

Tout retard de livraison imputable à la Poste ou aux entreprises de transport chargées de cette livraison, ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur ne pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour que si les délais de livraison dépassent un délai de 45 jours à compter du lendemain de la validation de sa commande et sous réserve de parfait paiement du prix. Dans cette hypothèse, si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après à l’article 9 «Rétractation - Remboursement».


8.4 - RÉCLAMATIONS LIÉES À LA LIVRAISON

Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur, à condition que l’Acheteur ait vérifié les Produits lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, le cas échéant, les réserves précises observées.

L’Acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abimée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douanes).

Pour les envois Colissimo, si, après réception du colis, l’Acheteur découvre qu’un Produit a été endommagé durant le transport, il doit impérativement aller faire constater le problème à son bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel (qui devra comporter le numéro Colissimo) sera remis à l’Acheteur par le bureau de poste.

Dans tous les cas, en cas d’anomalie constatée à la livraison, l’Acheteur devra informer le Vendeur de cette anomalie le jour même ou, au plus tard, un jour ouvrable après réception de la Commande, par mail adressé au Vendeur via la rubrique «mon compte» sur le Site.

Les réclamations de l’Acheteur doivent comporter: le numéro de commande, ses coordonnées, les références du produit et les motifs détaillés de sa réclamation.

Lorsque la marchandise est acceptée sans réserve par l’Acheteur et/ou lorsque l’Acheteur ne porte aucune réclamation à la connaissance du Vendeur dans les 3 jours de la livraison, la marchandise est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de Produits, identité par rapport à la Commande, etc.)


ARTICLE 9 - RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT


9.1 - DÉLAIS ET MODALITÉ DE LA RÉTRACTATION

A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai qui lui est imparti, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai, et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé et le produit retourné. Le remboursement s’effectuera par virement au crédit du compte bancaire de l’Acheteur.

En cas d’exercice, par l’Acheteur, de son droit de rétractation, celui-ci devra:

1/ Informer le Vendeur de l’exercice de ce droit, et ce, par tous moyens à sa convenance, étant précisé que le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur, sur son Site, un formulaire de rétractation téléchargeable que l’Acheteur pourra lui adresser, notamment, par courrier électronique. Dès que le Vendeur aura été informé de la rétractation de l’Acheteur, il lui fera parvenir, par courrier électronique, une confirmation accusant réception de cette rétractation.

2/ Faire retour au vendeur du ou des Produit(s) qui lui a/auront été livré(s).

Le ou les Produit(s) retourné(s) devra/ont l’être en bon état et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de prendre toutes les précautions nécessaires au réacheminement du (des) Produit(s) dans de bonnes conditions.

Les frais de retour du Produit seront à la charge de l’Acheteur.


9.2 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, L’ACHETEUR NE POURRA PAS EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION AU SUJET DES PRODUITS QUI AURONT ÉTÉ CONFECTIONNÉS ET/OU PERSONNALISÉS PAR LE VENDEUR À SA DEMANDE ET SUIVANT SES INSTRUCTIONS.


ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné dans sa Commande (non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande), celui-ci doit en informer immédiatement le Vendeur par mail, et, au plus tard, dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis.

Si un défaut de conformité est avéré, le(s) Produit(s) commandé(s) sera/ont remplacé(s) ou réparé(s) par le Vendeur, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur à ce sujet, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être satisfait dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si la réparation ou le remplacement du/des Produit(s) est/sont impossible(s,) l’Acheteur aura la faculté, soit de retourner le Produit au Vendeur et de se le faire rembourser si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et d’obtenir un remboursement partiel du prix par le Vendeur.

L’Acheteur bénéficie en outre, sur le(s) Produit(s) commandé(s), de la garantie légale des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour seront par conséquent, dans le cadre de l’exercice de l’une ou l’autre de ces garanties légales par l’Acheteur, à la charge du Vendeur.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

Le Vendeur ne saurait, pareillement, engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.


ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et, notamment, de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.


ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (déclaration CNIL n°1611644 V 0).


13.1 -
UTILISATION ET TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES

Le destinataire des données ainsi recueillies sera, exclusivement, BOUTON D’OCRE.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur et ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.


13.2 - DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET D’OPPOSITION

L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur

L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non-membre de la Communauté européenne, la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent, ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

L’Acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante: 89 rue Truffaut, 75017 PARIS ou à l’adresse mail suivante: contact@boutondocre.fr

Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.

L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’Acheteur ou avec son accord.

Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’Acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.


ARTICLE 14 - CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.


ARTICLE 15 - INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur efficacité.


ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions sont régies et soumises au droit français.


ARTICLE 17 - LITIGES

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend,
 celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.


Pour télécharger les présentes CGV, cliquez ici